Société de gestion collective

Désigne les sociétés qui gèrent les droits des titulaires, c’est-à-dire surveillent l’utilisation de leurs œuvres, négocient avec les utilisateurs éventuels, accordent, moyennant paiement d’une redevance appropriée, des autorisations en les assortissant des conditions voulues, à percevoir les redevances et à les répartir entre les titulaires de droits. Exemples : la SACEM, la SPRAD, la CACD, l’ADAGP, etc.