Quand le Moulin Rouge voit rouge

Dans un arrêt rendu le 17 mai 2013, la Cour d’Appel de Paris confirme un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui avait débouté le célèbre cabaret parisien de ses demandes en contrefaçon de sa marque « Moulin Rouge » et actes de concurrence déloyale à l’encontre d’une société qui commerciale, notamment sur internet, des produits dérivés reproduisant la dénomination « MOULIN ROUGE » accompagnée de la reproduction stylisée d’un moulin de couleur rouge ou d’une photographie d’établissement.

En l’espèce, les différents articles (trousse d’écolier, tapis de souris, affiches) reproduisaient soit un dessin de style enfantin d’un moulin de couleur rouge dans des nuages bleus avec la mention « Moulin Rouge », soit l’affiche de Toulouse Lautrec réalisée pour la publicité de la revue menée par La Goulue qui mentionne à trois reprises le nom du cabaret, soit encore l’établissement avec des ailes rouges illuminées dans la nuit toujours associé à la mention « Moulin Rouge ».

En effet, la Cour d’Appel considère que s’il y a bien « usage dans la vie des affaires », cette utilisation a pour seul but d’identifier le célèbre cabaret qui fait partie incontestable du patrimoine touristique de Paris et donc ne remplit pas la fonction distinctive conférée à une marque. Il est ici fait application d’une jurisprudence constante initiée par la Cour de Justice de l’Union Européenne qui exige que que le signe argué de contrefaçon serve bien à désigner un produit ou un service (CJCE, 12 novembre 2002, Affaire C-206/01 « Arsenal Football Club ») .

Sur le terrain de la concurrence déloyale, le cabaret a également été débouté de ses demandes au motif qu »il ne peut exister aucune confusion entre les activités respectivement exercées par les parties et il n’est démontré aucune acte contraire à l’exercice loyal du commerce ».

Il est fort à parier que, depuis cet arrêt, le Moulin Rouge voit le droit des marques…. en rouge.

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