En 2019, la Société titulaire et gestionnaire de certains droits de propriété intellectuelle des Rolling Stones a été informée d’une retenue douanière de 1.000 écussons reprenant de manière quasi-identique la fameuse « langue des Rolling Stones », qu’elle détient à titre de marques.
Cette dernière a alors assigné la Société bretonne à l’origine de cette importation devant le Tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme.
Pour sa défense, la Société bretonne a notamment invoqué la déchéance des droits de la Société demanderesse sur ladite marque pour défaut d’exploitation, l’absence de risque de confusion entre les signes et l’exception de parodie en vertu de laquelle l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature de son œuvre.
Les juges parisiens vont toutefois accueillir l’action de la demanderesse.
Sur l’exploitation de la marque, ils retiennent la renommée de cette dernière sur le territoire de l’Union européenne, résultant d’un usage intensif en particulier pour l’édition de tee-shirts et affiches du Groupe.
Concernant le risque de confusion, l’argument de la Société bretonne était de dire que ses écussons, associés à la culture bretonne, présentaient de nombreuses différences avec le célèbre logo de sorte que le consommateur français moyennement attentif ne saurait penser que « les Rolling Stones se soient lancés dans la promotion des produits bretons ».
Ce n’est pas l’avis du Tribunal qui va au contraire juger que :
« Les écussons litigieux reprennent à l’identique le tracé, la forme et le volume de la bouche et des lèvres, des dents et de la langue des marques de la demanderesse (…) la présence du drapeau breton ne pouvant empêcher cette association qui est implicite » de sorte que « le risque de confusion est caractérisé ».
Sur le droit d’auteur, et après avoir jugé que la « langue des Rolling Stones » était une œuvre originale, les juges rejettent l’exception de parodie en considérant notamment que l’effet parodique, caricatural ou humoristique ne saurait découler de la seule impression du drapeau breton au niveau des lèvres du logo.
Les demandes relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme sont toutefois rejetées.
Cette décision est intéressante juridiquement à bien des égards mais nous en apprend aussi beaucoup sur l’origine du célèbre logo.
Ce dernier a ainsi été créé en 1971 par le designer anglais John Pasche à la demande du manager du Groupe et s’inspire des lèvres de Mick Jagger tirant la langue tout en symbolisant la sensualité du Groupe et son refus de l’autorité.
D’ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur cet emblème et de manière générale sur les Rolling Stones, il vous reste encore quelques jours pour découvrir l’exposition marseillaise « UNZIPPED » au stade Vélodrome… !
Par Julie Gautier, Avocate
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2021 RG 1908859
