honoraires
Les honoraires du Cabinet sont fonction du temps consacré et d’un taux horaire applicable qui dépend de la technicité, de l’enjeu du dossier et de la situation du client.
Tout est transparent : nos conditions d’intervention sont définies et formalisées par l’établissement d’une lettre de mission qui vous est soumise, après un premier échange personnalisé, préalablement pour validation et signature. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies.
Si notre intervention implique des prestations régulières ou un accompagnement dans la durée, le cabinet peut vous proposer de conclure un abonnement juridique périodique. Moyennant un taux horaire préférentiel et un volume horaire prédéfini, vous bénéficiez de services récurrents et d’une priorité accordée au traitement de vos demandes selon une période fixée (trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Pour des procédures simples, telles qu’une procédure de dépôt de marque ou un contrat, le cabinet privilégie la rémunération au forfait afin que vous puissiez maîtriser votre budget.
Nous recherchons avec vous les aides à l’innovation dont vous pourriez bénéficier (Pass PI de l’INPI, SME Fund de l’EUIPO, Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels de la BPI etc.).
Dans certains cas, le Cabinet peut accepter une rémunération forfaitaire préférentielle assortie d’un honoraire de résultat. Calculé sur le pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée, son montant est fixé à l’avance.
En cas de contestation, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat:
- Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
- Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
- Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.
Vous pouvez également saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille.
