Coup de projecteur sur les oeuvres de BANKSY déposées à titre de marques
Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : l’auteur d’une œuvre originale peut donc se prévaloir de cette protection en cas d’exploitation non autorisée par un tiers.
Toutefois, cette protection est très limitée lorsque l’auteur souhaite préserver son anonymat.
Ce dernier pourrait alors avoir l’idée de protéger ses œuvres en les déposant à titre de marques…
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) s’est penchée récemment sur cette question, à plusieurs reprises, concernant les œuvres du très célèbre street-artiste BANKSY.
La première décision[1] concernait une demande d’annulation faite par la Société FULL COLOUR BLACK LIMITED qui convoitait l’exploitation des œuvres de l’artiste afin de les commercialiser.
La marque dont l’annulation était demandée reprenait l’œuvre « Le lanceur de fleurs » / « Rage, the Flower Thrower » déposée par l’artiste par l’intermédiaire de la société PEST CONTROL OFFICE LIMITED.
En septembre 2020, l’Office reprend l’argumentation de la Société demanderesse et annule la marque litigieuse en se fondant sur la mauvaise foi du déposant : en déposant sa marque, ce dernier ne désirait pas en faire usage pour des produits ou services à des fins commerciales.
Cette manœuvre d’enregistrement aurait en réalité pour vocation de pallier l’impossibilité de l’artiste de se prévaloir du droit d’auteur dans la mesure où son anonymat rend impossible toute action en contrefaçon face à une exploitation commerciale de ses œuvres par autrui.
En mai 2021, l’EUIPO invalide une autre marque représentant l’oeuvre « Laugh now » de BANKSY, sur le même fondement[2].
Puis, le 18 et 19 juin 2021, quatre nouvelles marques de l’artiste sont à nouveau invalidées par l’EUIPO[3] au motif que chacune des marques contestées avaient été déposées « afin que Banksy ait des droits légaux sur le signe car il ne pouvait pas se prévaloir des droits d’auteur (…) par conséquent, le dépôt d’une marque ne peut être utilisé pour faire valoir ces droits (…).
Le propriétaire d’une marque doit donc nécessairement, dès le moment de l’enregistrement de sa marque, avoir l’intention d’en faire usage pour des produits ou des services à des fins commerciales…
Et pour les artistes anonymes qui, tout comme BANKSY, souhaiteraient protéger leurs œuvres en les déposant à titre de marques, la sanction serait de toute évidence l’annulation de ces dernières !
Par Léna CODDE, stagiaire
[1] EUIPO, décision d’annulation du 14 septembre 2020.
[2] EUIPO, décision d’annulation du 18 mai 2021.
[3] EUIPO, décisions d’annulation du 18 et 19 juin 2021.
