Il existe quatre-vingts dix neuf marques qui font référence au terme «républicains» d’après les ressources de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Pourtant, la fin du mois de mai 2015 a été secouée par une grande polémique autour de ce …
Lire +Le stagiaire en formation a bien souvent l’occasion de participer à l’évolution de l’entreprise pour laquelle il travaille. Parler d’innovation c’est bien souvent parler de brevet et donc d’un droit de propriété intellectuelle sur l’invention. A ce titre, «l’ étudiant …
Lire +La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 est venue modifier de façon profonde le Code de commerce. L’article L. 442-6, I, 2° dispose qu’il est interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des …
Lire +Une marque n’est pas soumise à la condition d’originalité comme le rappelle en ces termes la jurisprudence communautaire : « le défaut de caractère distinctif d’une marque ne saurait résulter de l’absence de surcroît de fantaisie ou d’une touche minimale d’imagination, car une marque ne procède pas nécessairement d’une création et ne se fonde pas sur un élément d’originalité ou d’imagination, mais sur la capacité d’individualiser des produits ou des services » »( TPICE, 15 sept. 2005, Live Richly, Rec. p. II-3411 (pt 91)).
Lire +Quelques mots d’explications sur les nouvelles obligations qui concernent les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet (F.A.I.) dans le cadre de la procédure votée à la fin de l’année dernière pour lutter contre l’apologie et sa diffusion sur le réseau internet.
Lire +Lors d’une négociation commerciale, les accords de confidentialité ont vocation à protéger ce qui n’est pas légalement protégeable par voie de dépôt : inventions non brevetables, savoir-faire, tours de main, etc. mais également les informations stratégiques pour l’entreprise (données comptables, …
Lire +La CNIL dispose, depuis mars 2014, d’un nouveau pouvoir de contrôle en ligne (article 44 de la loi informatique et libertés) qui lui permet d’être plus réactive et plus efficace à l’heure du numérique. Ce nouveau pouvoir vient s’ajouter aux …
Lire +Le jugement rendu par la 3ème Chambre (4ème sect.) du Tribunal de Grande Instance de Paris est une bonne illustration des difficultés qui peuvent apparaître dans le temps entre les parties à la suite de la conclusion d’un accord de coexistence de marques.
Lire +Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2013, la Cour de cassation est venue confirmer que la fragance d’un parfum n’est pas protégeable en tant qu’oeuvre de l’esprit au titre du Livre I du code de la propriété intellectuelle. En …
Lire +Dans un arrêt rendu le 17 mai 2013, la Cour d’Appel de Paris confirme un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui avait débouté le célèbre cabaret parisien de ses demandes en contrefaçon de sa marque …
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