30 / Août

Le célèbre logo « Tongue and lips » des Rolling Stones en version bretonne ? Non ce n’est pas une parodie…

Alors que Charlie Watts, le batteur des Rolling Stones, vient de nous quitter à l’âge de 80 ans, le mythique Groupe anglais est toujours autant d’actualité.

En début d’année, c’est un jugement du Tribunal judiciaire de Paris qui est ainsi venu condamner une entreprise bretonne pour avoir contrefait la fameuse « langue des Rolling Stones ».

Une décision qui prête à sourire quand on sait que le Groupe a annoncé souhaiter se produire en 2022 au festival breton des Vieilles Charrues !

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20 / Juil

Pourquoi le son « PSCHITT » à l’ouverture d’une canette ne peut-il pas constituer une marque ?

A côté de la traditionnelle identité visuelle, de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à l’identité sonore pour se différencier de la concurrence et acquérir une rapide notoriété.

Afin de protéger cette nouvelle identité, le dépôt d’une marque sonore pourrait être envisagé… à condition qu’elle soit distinctive !

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21 / Juin

Coup de projecteur sur les oeuvres de BANKSY déposées à titre de marques

Toute œuvre de l’esprit originale bénéficie de la protection par le droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : l’auteur d’une œuvre originale peut donc se prévaloir de cette protection en cas d’exploitation non autorisée par un tiers.

Toutefois, cette protection est très limitée lorsque l’auteur souhaite préserver son anonymat.

Ce dernier pourrait alors avoir l’idée de protéger ses œuvres en les déposant à titre de marques…

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21 / Mai

7ème Forum Régional de l’Infirmière Libérale en PACA

A l’occasion de cette journée qui se déroulera le 25 mai 2021 à Marseille, Maître Charlotte Baldassari interviendra sur les aspects juridiques liés à l’« e-santé » et plus généralement sur la réglementation relative aux données personnelles.

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16 / Avr

Formation en entreprise sur le cadre légal de la vente en ligne

En ce mois d’avril 2021, Me Charlotte Baldassari est intervenue auprès d’une Coopérative agricole afin de transmettre ses connaissances juridiques relatives au cadre légal de la vente en ligne.

L’intérêt d’une telle formation est avant tout de permettre aux participants de comprendre les enjeux juridiques de la vente en ligne afin de les inviter à rendre conforme leur site internet avec la législation applicable.

Mais de quelles règles est-il question ?

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12 / Mar

N’est pas « Gipsy Kings » qui veut !

Par ces temps de restrictions culturelles et d’interdictions de rassemblements festifs, les Gipsy Kings évoquent pour les habitués des bodégas une ambiance colorée de « Bamboléo » « Volaré » et autres « Jobi joba ».

Ces habitués ne se doutent certainement pas du périple judiciaire dans lequel se trouve le Groupe depuis les années 90…

Retour sur la dernière décision récente rendue par la Cour d’appel de Paris.

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24 / Fév

L’absence de caractère distinctif de la marque « GIANT »

Le caractère distinctif d’une marque permet aux consommateurs de différencier l’origine des produits et services et de les distinguer de ceux des concurrents. Le Code de la propriété intellectuelle interdit ainsi de s’approprier un signe nécessaire et habituellement utilisé pour désigner un produit ou un service.

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14 / Jan

Master Class en entreprise sur le savoir-faire et le secret des affaires

Dans le cadre d’un coatching personnalisé et organisé par l’Institut National de la Propriété Industrielle, Me Charlotte Baldassari a animé une formation sur les notions du savoir-faire et du secret des affaires.

L’occasion de revenir rapidement sur les mesures à mettre en place pour protéger son savoir-faire, ses informations confidentielles et in fine sa compétitivité.

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16 / Déc

Brexit : coup de trafalgar pour vos marques européennes ?

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera exclu définitivement du périmètre de protection des marques de l’Union européenne.

Plusieurs conséquences sont à prévoir dès à présent.

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07 / Déc

Le Cabinet Baldassari gagne un procès en contrefaçon relatif à des lampes d’un célèbre designer!

Si défendre ses créations en justice peut sembler laborieux et couteux, le jeu peut toutefois en valoir la chandelle.
Exemple avec un récent jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille.

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