Actuellement exposé à l’Hôtel Caumont d’Aix-en-Provence, le célèbre peintre Yves Klein est connu pour son célèbre « bleu » breveté qui porte le même nom.
Moins connues, les marques patronymiques « YVES KLEIN » sont pourtant déposées et les ayants droit de l’artiste n’hésitent pas à les défendre.
Illustration avec un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris.
En début d’année, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale pour lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et propose d’ingérer dans le code de la consommation, le code du travail et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de nouvelles dispositions pour définir et réglementer cette activité.
Lire +En France, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur du seul fait de leur création, à la condition qu’ils soient originaux.
Dans le cadre d’une action en contrefaçon, la personne assignée a donc intérêt à développer parmi ses arguments en défense l’absence d’originalité pour faire tomber l’action en contrefaçon… même pour la première fois en appel !
Lire +Alors que l’INPI vient d’homologuer l’indication géographique « Couteau Laguiole », une nouvelle enquête publique a été ouverte concernant une demande d’homologation portant sur le célèbre « Savon de Marseille ».
Lire +Tout comme la seule mention « 𝑇𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑐𝑒́𝑑𝑒́𝑠 » souvent présente sur des factures ne cède rien du tout, l’acheteur d’une oeuvre associée à un NFT devient seulement propriétaire d’un jeton unique sur ladite oeuvre mais ne détient aucun droit d’auteur permettant de l’exploiter, sauf cession explicite.
Lire +Le canabiole, appelé familièrement le CBD, séduit toujours plus les entrepreneurs français.
Outre une réglementation relativement stricte et instable juridiquement, les entreprises qui se lancent dans ce domaine doivent également faire preuve d’imagination pour trouver une marque valide qui désignera leur activité à défaut de voir ladite marque invalidée ou annulée.
Lire +Le Palmarès du Droit est un évènement organisé par le Monde du droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) dont l’objectif est de mettre en avant l’expertise des cabinets d’avocats reconnus dans leurs spécialités.
Lire +Le célèbre slogan « c’est la Maaf qu’elle préfère… » a failli disparaître à la suite d’une action en contrefaçon menée par les détenteurs des droits d’auteurs de la chanson « c’est la ouate » dont il est tiré. Le Tribunal judiciaire de Paris en a décidé autrement…
Lire +Le dépôt d’une marque répond à de nombreuses conditions qui doivent faire l’objet d’une véritable analyse juridique.
A cet égard, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision plutôt croustillante en la matière…
Dans une décision récente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en exergue le manque de sécurité relatif aux données personnelles collectées par une société dans le cadre des tests antigéniques réalisés en pharmacie.
Cette décision revient sur l’importance de se mettre en conformité en tant que sous-traitant.
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