19 / Sep

Droit des marques et collectivité territoriale : l’exemple de « La Maison Pourcel » à Dinan

Le droit des marques s’invite parfois dans des lieux inattendus, comme en témoigne une récente affaire concernant la belle ville de Dinan, en Bretagne. Au centre du litige, un bâtiment emblématique de la ville : « La Maison Pourcel », autrefois le siège du restaurant « Chez la Mère Pourcel ». Ce bâtiment, propriété de la ville, a récemment été au cœur d’une bataille juridique liée à l’enregistrement d’une marque.

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05 / Sep

Parasitisme dans le secteur de l’horlogerie de luxe ?

La rentrée est l’occasion de faire le point sur la jurisprudence récente en droit de la propriété intellectuelle. Un arrêt du 5 juin 2024 de la Cour d’appel de Paris (RG n°22/06786) mérite une attention particulière en matière de parasitisme et de dessins ou modèles dans le secteur de l’horlogerie de luxe.

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01 / Août

L’IA Act : Le nouveau Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle entre en vigueur

L’intelligence artificielle (IA) est au cœur des transformations technologiques de notre époque, et avec son expansion rapide, une régulation efficace devient indispensable. C’est dans ce contexte que l’IA Act, le nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle, entre en vigueur aujourd’hui.

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27 / Juin

Protection du street art par le droit d’auteur : Enjeux et défis

La ville d’Avignon accueille cet été une exposition dédiée à la célèbre artiste Miss-Tic ! L’occasion de revenir sur la protection du street art qui est devenu une composante incontournable de l’art.

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30 / Mai

Votre marque a été déchue par l’INPI ou une procédure en déchéance a déjà été engagée ? Sans force majeure, pas le choix : Il faut réagir vite !

Illustration marseillaise avec une décision de justice locale…

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02 / Avr

L’importance de la cession de droits d’auteur dans la cession d’un fonds de commerce illustrée par la cession d’un studio de photographie

Lors de la vente d’un fonds de commerce, la cession de droits d’auteur est souvent un élément sous-estimé.
Que vous soyez acheteur, vendeur ou avocat rédigeant l’acte de cession du fonds, il est pourtant impératif d’en comprendre les implications car elle peut avoir un impact significatif sur la valeur du fonds de commerce et sur les droits d’auteur des œuvres qui y sont attachées…

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29 / Mar

Communication et Jeux Olympiques : Attention !

Les jeux olympiques débuteront bientôt en France.
Focus sur l’utilisation des marques associées à cet évènement…

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02 / Fév

« Perfecto » : Une protection accordée au blouson en cuir !

Dans le monde de la mode, le Perfecto semble s’imposer comme une pièce emblématique traversant les générations. Derrière l’aspect esthétique, se cache de véritables enjeux juridiques autour de cette marque. 

Illustration avec une décision récente de la Cour d’appel de Paris.

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08 / Sep

Rentrée littéraire : et si on négociait son contrat d’édition ?

Vous avez envoyé un manuscrit à plusieurs maisons d’édition et la réponse tant attendue est arrivée : on va éditer votre livre !

Un contrat d’édition va ensuite vous être soumis pour signature.

Avant de vous engager, avez-vous pris le temps de le relire et de vérifier que vos intérêts sont respectés ? Et si tel n’est pas le cas avez-vous essayé de négocier certaines clauses ?

Focus sur les points essentiels à analyser avant de signer avec un éditeur.

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20 / Juil

Les aides pour financer la protection de votre propriété intellectuelle : le Pass PI et le SME Fund

Vous avez une idée innovante et vous souhaitez la protéger par un brevet, une marque ou un dessin ? Vous vous demandez comment financer les coûts liés à la propriété intellectuelle de votre entreprise ? Sachez qu’il existe des aides financières spécifiques pour vous accompagner dans vos démarches !

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