Brevet

Le brevet est un titre délivré par un office spécialisé (INPI en France, OEB au niveau communautaire) qui est destiné à protéger une invention répondant à trois conditions cumulatives : la nouveauté, une activité inventive et une application industrielle. Le brevet permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur le territoire couvert par le brevet pendant une certaine durée (20 ans à compter du dépôt en France et en Europe).