précontentieux
et contentieux
une approche stratégique du précontentieux
Vous souhaitez engager une action ou vous défendre ? Face à un différend imminent ou un conflit déjà engagé, nous vous accompagnons à chaque étape pour protéger vos droits Que ce soit en précontentieux, en action devant l’INPI ou l’EUIPO, ou lors de procédures judiciaires, nous mettons en œuvre des stratégies personnalisées pour résoudre vos litiges de manière rapide et avantageuse.
Nous vous accompagnons dès les premiers signes de conflit :
- Pour rédiger des mises en demeure percutantes et juridiquement solides pour faire valoir vos droits
- Pour répondre à des courriers de mise en demeure reçus, en analysant la situation et en élaborant la meilleure stratégie de défense
Notre objectif : résoudre le différend rapidement et à votre avantage, tout en préservant vos intérêts.
actions devant l'INPI et l’EUIPO : défendre vos droits à la source
Mandataires auprès des Offices, nous intervenons dans toutes les procédures administratives devant l’Institut National de la Propriété Industrielle et l’Office Européenne pour la Propriété Intellectuelle , notamment pour :
- Des oppositions à l'enregistrement de marques
- Des demandes en nullité ou déchéance de titres
- Des recours contre les décisions de l'INPI
Notre connaissance approfondie des procédures et des Offices nous permet d’optimiser vos chances de succès.
un contentieux judiciaire maîtrisé
Lorsque le litige ne peut être évité, nous vous représentons avec détermination devant les juridictions compétentes :
- Devant le tribunal judiciaire : pour des actions en contrefaçon, en nullité de titres et en concurrence déloyale et parasitaire
- Devant la Cour d'appel : pour défense de vos intérêts en cas d’appel
- En référé ou pour les saisies-contrefaçon en cas d’urgence
Chaque dossier est unique. Nous élaborons avec vous une stratégie personnalisée, tenant compte de vos objectifs commerciaux et financiers :
- Analyse coûts/bénéfices des différentes options
- Choix du timing et des juridictions les plus favorables
- Négociation d'accords transactionnels avantageux quand cela est pertinent
Notre approche pragmatique vise à obtenir le meilleur résultat possible, que ce soit par la voie judiciaire ou par la négociation.
