modes amiables
notre rôle
Composé de deux avocates également médiatrices, notre Cabinet privilégie une approche pragmatique et innovante dans la résolution des litiges. Nous mettons l’accent et vous conseillons plus spécifiquement sur :
- La recherche de solutions créatives et sur-mesure
- La préservation des relations commerciales
- La réduction des coûts et des délais
- La confidentialité des procédures
Notre expertise en propriété intellectuelle, combinée à notre maîtrise des modes amiables, nous permet d’offrir un service complet et adapté aux enjeux spécifiques de votre secteur.
la médiation
La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un tiers neutre, impartial et indépendant – le médiateur – aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, la médiation peut s’avérer particulièrement efficace pour :
- Les litiges relatifs aux brevets, marques, droits d'auteur et dessins et modèles
- Les conflits entre partenaires liés aux contrats de licence ou de transfert de technologie
- Les différends entre co-inventeurs ou co-auteurs
Avantages de la médiation :
- Confidentialité renforcée, cruciale en matière de propriété intellectuelle
- Flexibilité et contrôle du processus par les parties
- Préservation des relations d'affaires
- Possibilité de trouver des solutions créatives allant au-delà du cadre juridique strict
Disposant de plus de 200 heures en formation d’approfondissement et formation continue, nos médiatrices membres de l’Association Marseille Médiation, centre de médiation agréé FFCM, vous accompagnent tout au long du processus de médiation, de la préparation à la rédaction de l’accord final, en veillant à la protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle.
la négociation raisonnée et l'approche collaborative
La négociation raisonnée et l’approche collaborative sont des méthodes de résolution des conflits qui visent à créer de la valeur pour toutes les parties impliquées, plutôt que de se focaliser sur un rapport de force.
Négociation raisonnée
Basée sur les principes développés par l’Université de Harvard, la négociation raisonnée se concentre sur :
- La séparation des personnes du problème
- La focalisation sur les intérêts et non sur les positions
- L'invention d'options pour un bénéfice mutuel
- L'utilisation de critères objectifs
Approche collaborative
L’approche collaborative, quant à elle, implique un engagement des parties et de leurs avocats à travailler ensemble pour résoudre le litige sans recourir au contentieux.
- Engagement à ne pas aller en justice
- Transparence et échange complet d'informations
- Recherche de solutions créatives et mutuellement bénéfiques
- Possibilité d'impliquer des experts neutres (par exemple, des experts techniques en brevets)
Dans le contexte de la propriété intellectuelle, ces approches permettent souvent de trouver des solutions innovantes. Notre cabinet vous guide dans le choix de l’approche la plus appropriée à votre situation et vous accompagne tout au long du processus, en veillant à protéger vos intérêts et à maximiser les chances d’une résolution satisfaisante de votre litige.
