Réforme du droit des contrats ou la Révolution qui n’en était pas (vraiment) une
Après de longues années d’errements, une mise à jour du Code Civil a finalement été entérinée par l’ordonnance n° 2016-131
mars 9, 2016
actualités
Paquet Européen « protection des données personnelles »
Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne se sont enfin entendus pour adapter, à l’ère de l’Internet
février 4, 2016
Vers un déréférencement mondial appliqué aux moteurs de recherche
On se souvient du très retentissent arrêt rendu le 13 mai 2014 dans lequel la Cour de justice de l’Union
septembre 23, 2015
Lancement des Indications Géographiques
Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles pouvaient bénéficier de la protection des indications géographiques par le biais des indications géographiques
septembre 11, 2015
Précisions autour de la notion de vol de données informatiques
Une fois n’est pas coutume, voici un exemple jurisprudentiel de ce que recouvre la notion de vol de données informatiques.
juillet 24, 2015
Trouble sur la titularité des droits d’auteur de l’œuvre d’Hergé
Le 29 mai 2015, un exemplaire spécial du tout premier album de Tintin, paru il y a 85 ans «
juillet 13, 2015
Les Républicains, application du droit des marques dans un débat politique
Il existe quatre-vingts dix neuf marques qui font référence au terme «républicains» d’après les ressources de l’Institut National de la
juin 8, 2015
Quand les stagiaires ont des idées innovantes…
Le stagiaire en formation a bien souvent l’occasion de participer à l’évolution de l’entreprise pour laquelle il travaille. Parler d’innovation
mai 7, 2015
Interprétation de la Cour de cassation sur la notion de déséquilibre significatif entre professionnels
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 est venue modifier de façon profonde le Code de commerce. L’article L.
avril 16, 2015
Vente-privée.com, Seloger.com, Bateaux Mouches : le critère de la distinctivité bousculé
Une marque n’est pas soumise à la condition d’originalité comme le rappelle en ces termes la jurisprudence communautaire : «
avril 7, 2015
Nouvelles obligations à la charge de l’hébergeur et du F.A.I. de blocage des sites terroristes dans la loi du 13 novembre 2014
Quelques mots d’explications sur les nouvelles obligations qui concernent les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet (F.A.I.) dans le
février 16, 2015
Inefficacité d’un accord de confidentialité qui ne contient pas de précisions sur les informations couvertes par le secret
Lors d’une négociation commerciale, les accords de confidentialité ont vocation à protéger ce qui n’est pas légalement protégeable par voie
décembre 1, 2014
