Attention ! L’achat d’un NFT ne transmet généralement aucun droit d’auteur!
Tout comme la seule mention « 𝑇𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑐𝑒́𝑑𝑒́𝑠 » souvent présente sur des factures ne cède rien du tout, l’acheteur d’une oeuvre associée à un NFT devient seulement propriétaire d’un jeton unique sur ladite oeuvre mais ne détient aucun droit d’auteur permettant de l’exploiter, sauf cession explicite.
De la même manière, l’émetteur d’un NFT artistique doit obtenir l’autorisation expresse de l’auteur d’émettre et de commercialiser l’œuvre en question sous forme de NFT, par exemple sur OpenSea.
A défaut ? C’est de la contrefaçon ! Et le droit privilégie davantage la protection des auteurs !
Un contrat de cession de droits d’auteur, pour être valide et permettre une exploitation de l’œuvre, est soumis à un formalisme très strict et doit prévoir a minima :
– Les différents types de droits cédés (reproduction, représentation, adaptation de l’œuvre…) ;
– L’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation des droits cédés.
Il faut également penser à encadrer précisément la rémunération de l’artiste!
Bien que le cadre juridique des NFT soit encore très flou, les projets de NFT artistiques doivent dès leur création penser à ces considérations juridiques pour éviter de mauvaises surprises…
Vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous! Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et rédiger les contrats nécessaires à votre projet.
