Accord de confidentialité ou «Non-disclosure Agreement» (NDA)

Un accord de confidentialité ou NDA est un contrat par lequel l’une des parties (ou les deux si l’accord est réciproque) à tenir confidentielles certaines informations stratégiques désignées (informations techniques, juridiques, savoir-faire, brevets, etc.) que l’autre sera amenée à lui communiquer pendant les pourparlers et/ou l’exécution du contrat, voire postérieurement.