Le savon de Marseille, originaire comme son nom de l’indique de notre belle région marseillaise, est effectivement réputée pour sa fabrication traditionnelle et pour sa composition naturelle à base d’huiles végétales.
Ce n’est pas la première fois qu’une demande d’homologation de cette indication géographique est formulée devant l’INPI et celle diligentée antérieurement par l’Association Savon de Marseille France s’était terminée… devant la Cour de cassation !
L’INPI avait effectivement rejeté la demande au motif que le cahier des charges joint par l’Association visait l’ensemble du territoire français alors que la dénomination retenue était « Savon de Marseille » et que l’article L.721-2 du Code de la propriété intellectuelle impose de délimiter une zone géographique ou un lieu déterminé associé à l’indication géographique souhaitée.
L’Association avait alors saisi la Cour d’appel de Paris, qui a rejeté ses demandes, puis la Cour de cassation.
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 mars 2022, a confirmé les deux décisions rendues en rappelant notamment que l’INPI doit s’assurer que le périmètre de la zone ou du lieu visé dans le cahier des charges permette de garantir que le produit concerné présente une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être essentiellement attribuées à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé (Cour de cassation, 16 mars 2022, n°19-25.123).
Pour rappel, la loi Hamon du 17 mars 2014 a effectivement introduit une nouvelle catégorie d’indication géographique pour protéger les produits industriels ou artisanaux issus d’un savoir-faire traditionnel.
L’article L. 721-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi que :
« Constitue une indication géographique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. Les conditions de production ou de transformation de ce produit, telles que la découpe, l’extraction ou la fabrication, respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l’article L. 411-4 ».
La demande d’homologation, déposée auprès de l’INPI doit donc être accompagnée d’un cahier des charges précis indiquant notamment le savoir-faire traditionnel du produit et les éléments établissant le lien entre ce dernier et un lieu déterminé.
Une enquête publique doit par ailleurs être ouverte pour permettre à toute personne de formuler des observations.
A cet égard, la nouvelle enquête ouverte par l’INPI relative à l’indication géographique « Savon de Marseille » fait suite à une demande déposée par l’Union des professionnels du savon de Marseille.
Conformément au cahier des charges qui l’accompagne, cette indication géographique aurait pour objectif de protéger le savoir-faire des savonniers locaux et de réserver la dénomination « Savon de Marseille » aux seuls produits répondant à des règles strictes de fabrication et élaborés dans le département des Bouches du Rhône.
La zone géographique choisie est ainsi celle où le savon de Marseille est né et au sein de laquelle toutes les matières premières nécessaires à sa fabrication seraient présentes.
Le Cahier des charges met également en avant les conditions climatiques et notamment le célèbre « Mistral » que les marseillais connaissent bien, lequel aurait toujours été « utilisé pour activer le séchage du savon de Marseille, lors du séchage traditionnel au sol, ou bien avant le moulage du savon ».
Vous souhaitez formuler des observations sur cette demande d’indication géographique ?
Alors rendez-vous sur le site de l’INPI : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/detail-ig/savon-de-marseille.
Vous avez jusqu’au 23 novembre !
Par Julie Gautier, Avocate au Barreau de Marseille
