De la même manière, l’émetteur d’un NFT artistique doit obtenir l’autorisation expresse de l’auteur d’émettre et de commercialiser l’œuvre en question sous forme de NFT, par exemple sur OpenSea.
A défaut ? C’est de la contrefaçon ! Et le droit privilégie davantage la protection des auteurs !
Un contrat de cession de droits d’auteur, pour être valide et permettre une exploitation de l’œuvre, est soumis à un formalisme très strict et doit prévoir a minima :
– Les différents types de droits cédés (reproduction, représentation, adaptation de l’œuvre…) ;
– L’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation des droits cédés.
Il faut également penser à encadrer précisément la rémunération de l’artiste!
Bien que le cadre juridique des NFT soit encore très flou, les projets de NFT artistiques doivent dès leur création penser à ces considérations juridiques pour éviter de mauvaises surprises…
Vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous! Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller et rédiger les contrats nécessaires à votre projet.
