Constitué par cinq frères, trois cousins et un beau-frère le groupe les « Gipsy Kings » est une histoire de famille.
En 1992, l’un des membres décide toutefois de quitter le groupe pour en créer un nouveau qu’il intitule « Chico & the Gypsies ».
Commence alors une bataille judiciaire sur l’utilisation de la dénomination « Gipsy Kings » au sein de laquelle la Cour d’appel d’Aix en Provence va juger en 1995, confortée par la Cour de cassation en 2000[1], que l’appellation « Gipsy Kings » est une dénomination collective du groupe, indissociable de son existence et de son expression artistique originale. La Cour précise qu’elle appartient ainsi indivisément à ses membres sans pouvoir faire l’objet d’une appropriation au titre de la propriété intellectuelle et qu’à défaut d’accord entre les coindivisaires sur son utilisation, les membres demeurant dans le groupe d’origine qui assurent la permanence du projet artistique ont conservé le droit de l’utiliser, y compris avec de nouveaux membres. La Cour juge toutefois que le membre à l’origine du nouveau groupe, avait, du fait de son éviction légitime, perdu le droit d’user de cette appellation, si ce n’est pour se prévaloir de sa qualité d’ancien membre du groupe.
Par la suite, en 2017, deux membres inactifs du groupe s’associent avec le membre qui l’avait quitté en 1992 pour constituer le nouveau groupe : « Gipsy Kings & Chico ».
Les deux derniers membres actifs et fondateurs du groupe continuant d’utiliser la dénomination « Gipsy Kings » décident alors de les assigner notamment pour leur interdire cette utilisation et pour des faits de concurrence déloyale.
Dans sa décision en date du 19 janvier 2021[2], la Cour d’appel de Paris va confirmer partiellement le jugement rendu par Tribunal de grande instance de Paris en se fondant sur la décision de la Cour de cassation susvisée. Si les juges déclarent irrecevable la demande des requérants de se voir attribuer l’usage exclusif de la dénomination indivise « Gipsy Kings », ils vont toutefois constater que les membres du Groupe « Gipsy Kings & Chico » n’assurent pas la continuité du projet artistique du groupe historique depuis sa séparation et ont donc perdu le droit d’user de la dénomination « Gipsy Kings ». Le fait de l’avoir utilisée avec persistance constitue ainsi des actes de concurrence déloyale.
Cette décision rappelle l’importance pour les membres d’un groupe de rédiger des accords entre coindivisaires sur l’utilisation du nom dudit Groupe et, si ce dernier est déposé à titre de marque, de conclure un accord de copropriété afin de gérer les éventuels conflits !
Affaire à suivre…
Par Julie Gautier, avocate.
[1] Cass, 1ère Civ 25 janvier 2000 n° 95-16.267
[2] CA Paris, 19 janvier 2021 n°18/07991
