Un accord de consortium est un contrat destiné à organiser les relations entre les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement, et notamment à organiser la gouvernance du projet, à déterminer les obligations de chacun des partenaires, en terme d’apports et de réalisations, à déterminer leurs droits de propriété intellectuelle et en conséquence, à fixer les règles de propriété et d’exploitation des innovations créées dans le cadre du projet.
Notre Cabinet a assisté au Sommet de l’IA à Paris !
Le Mardi 11 février 2025, Charlotte Baldassari a assisté aux tables rondes sur « l’Intelligence Artificielle au service des professionnels du Droit »