Selon l’article L. 113-2 al. 1 du CPI, l’œuvre de collaboration est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Exemple : une oeuvre audiovisuelle.
Droit des marques et collectivité territoriale : l’exemple de « La Maison Pourcel » à Dinan
Le droit des marques s’invite parfois dans des lieux inattendus, comme en témoigne une récente affaire concernant la belle ville