Selon l’article L. 113-2 al. 2 du CPI, l’œuvre composite est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Exemple : Un catalogue publicitaire incorporant des photographies prises par un photographe indépendant.
Droit des marques et collectivité territoriale : l’exemple de « La Maison Pourcel » à Dinan
Le droit des marques s’invite parfois dans des lieux inattendus, comme en témoigne une récente affaire concernant la belle ville