Parasitisme dans le secteur de l’horlogerie de luxe ?

La rentrée est l’occasion de faire le point sur la jurisprudence récente en droit de la propriété intellectuelle. Un arrêt du 5 juin 2024 de la Cour d’appel de Paris (RG n°22/06786) mérite une attention particulière en matière de parasitisme et de dessins ou modèles dans le secteur de l’horlogerie de luxe.

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