Barreau de Marseille

Les honoraires du cabinet sont fonctions du temps consacré et d’un taux horaire qui dépend de la technicité, de l’enjeu de votre dossier et de votre situation.

Nos conditions d’intervention sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une lettre de mission qui vous est soumise pour validation. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies.

Si notre intervention implique des prestations régulières ou un accompagnement-conseil dans la durée, le cabinet vous propose de conclure une lettre de mission périodique. Moyennant un honoraire fixé en début de période, vous bénéficiez de services récurrents et d’une priorité accordée à vos demandes pendant une durée généralement annuelle.
Pour les procédures simples, la rédaction de contrats, ou lorsque la nature de votre dossier le permet, le cabinet vous propose une rémunération forfaitaire, globale et intangible.

Dans certains cas, le cabinet peut accepter une rémunération forfaitaire assortie d’un honoraire de résultat. Calculé sur le pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée, son montant est librement négocié à l’avance.
Dans tous les cas, nos honoraires ne comprennent pas les frais et débours (frais de déplacement, de postulation, d’huissier, etc.) qui restent à votre charge sur présentation des justificatifs.

Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier pour contester les honoraires mais également de recourir à un médiateur de la consommation:

Maître Jérôme HERCE, 22 rue de Londres, 75009 Paris, courrier: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr.

Quand le litige est constaté et le contentieux inévitable, le cabinet Baldassari est à vos côtés pour faire parler le Droit avec ténacité et au mieux de vos intérêts.

Demandeur ou défendeur, de la mise en demeure à l’exécution de la décision, nous vous accompagnons et vous représentons, en particulier dans les cas de procédures de marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur, de concurrence déloyale ou parasitaire, de manquements aux obligations contractuelles, de procédures judiciaires liés aux usages numériques.

Saisi pour un litige, le cabinet Baldassari peut vous préconiser la mise en place de Modes amiables de règlement des différends (Mard), et vous accompagner lors d’une médiation.

En Droit de la propriété intellectuelle, le contentieux est-il la réponse adaptée à un conflit ? Pas toujours, pas forcément, et l’expérience du cabinet en témoigne. Un litige traité par la médiation peut aboutir en quelques semaines à un partenariat gagnant-gagnant… Là où la voie judiciaire aurait pris plusieurs années, comme c’est bien souvent le cas face à la complexité technique des dossiers et aux délais actuels de procédures devant les Chambres spécialisées.

Dans le cadre d’un Mard, le médiateur intervient en tiers neutre, impartial et indépendant, soumis à la plus stricte confidentialité. Présent à vos côtés, le cabinet vous assiste mais ne vous représente pas : il vous aide à formuler et reformuler ce que vous avez à dire, sans parler à votre place reformuler ce que vous avez à dire, sans parler à votre place car le processus implique que le client soit pleinement acteur de la solution amiable.
Convaincu de l’intérêt du Droit collaboratif, Maître Charlotte Baldassari est membre de la Commission MARD de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l’issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.

Le cabinet Baldassari met son expertise à la disposition de ses clients pour sécuriser juridiquement leur propriété intellectuelle, leurs activités numériques et leurs relations d’affaires.

Nous intervenons sous forme de consultations ponctuelles, de prédiagnostics ou d’audits avec préconisations, d’assistance juridique au long cours. Dans nos domaines d’activités (Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques, Droit de la concurrence, Droit de l’informatique, Droit économique), nous considérons que la prévention est fondamentale.
Notre premier conseil, c’est d’agir en amont. Non pas avec des contrats types et des actes mécaniques, mais avec les outils juridiques que nous configurons à votre besoin.

Pour protéger la valeur, les actifs, la croissance que portent vos créations, vos innovations, vos produits brevetés, vos partenariats, un investissement optimisé est nécessaire. Nous vous accompagnons dans la caractérisation juridique de vos originalités, la définition d’une stratégie durable et la prise de décisions, afin de vous éviter le risque d’affronter plus tard les coûts et les pièges de procédures parfois très longues.